Jugement rendu par la 3ème Chambre correctionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux le 8 octobre 2026.
Dans les faits, Monsieur E. était poursuivi du chef de violences volontaires à l’égard de deux victimes : Monsieur A. ayant souffert d’une ITT de 3 jours, et Monsieur B. ayant souffert d’une ITT de 45 jours.
Concrètement, une rixe éclatait dans une boîte de nuit, et plusieurs coups étaient échangés de part et d’autre.
Toutefois, les investigations menées par les enquêteurs mettaient en exergue que Monsieur E. prenait l’initiative de porter le premier coup, et le seul, à Monsieur A. et n’avait pas participé aux violences sur Monsieur B.
Malgré cela, il était poursuivi pour les violences à l’égard des deux victimes, sur le fondement de la théorie de la scène unique de violences.
SUR LA THÉORIE DE LA SCÈNE UNIQUE DE VIOLENCE
En présence de plusieurs personnes portant des coups sur une même victime, il est souvent impossible d’attribuer précisément à chaque coup un auteur identifié, et donc de rattacher tel auteur à tel blessure.
Dans une volonté répressive, la jurisprudence a admis la théorie de la scène unique de violence.
Ainsi, lorsque des violences volontaires sont commises par plusieurs auteurs au cours d’un même épisode indivisible, les juges peuvent apprécier l’infraction dans son ensemble, sans avoir à préciser la nature des coups portés par chacun.
Le résultat est donc rattaché à la scène globale et non à chaque geste pris isolément (Cass. crim., 16 février 2022, n° 21-90.043).
Toutefois, cette théorie ne permet pas de condamner quelqu’un pour des violences commises par autrui.
Elle vise uniquement à empêcher l’un des auteurs de se retrancher derrière la participation des autres pour échapper aux conséquences de ses propres actes.
Si la participation personnelle du prévenu n’est pas établie, les juges ne peuvent appliquer cette théorie et le condamner pour les faits de violence.
Également, si l’on peut dissocier des épisodes distincts et rattacher des dommages différents à des faits différents, la solidarité globale n’a pas lieu d’être et les responsabilités sont proportionnées.
Pour la défense, l’enjeu est de contester l’unicité de la scène, de démontrer l’absence de participation personnelle ou d’établir que les contributions de chacun sont distinguables afin d’obtenir une responsabilité proportionnée à la part réelle de chacun.
Fort des éléments recueillis au cours de l’analyse du dossier, notamment l’exploitation d’une vidéosurveillance, le Cabinet sollicitait la relaxe de Monsieur E. des faits commis à l’égard de Monsieur B.
DÉLIBÉRÉ
La 3e Chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX déclarait coupable Monsieur E. des faits de violences volontaires sur Monsieur A et le condamnait à effectuer un stage de citoyenneté.
Toutefois, le Tribunal le relaxait des faits commis à l’encontre de Monsieur B, constatant que Monsieur E. ne lui avait pas porté de coup et qu’ainsi, la scène unique de violence n’était pas applicable au cas d’espèce.
Pour conclure, il est indispensable de se faire assister par un Avocat exerçant en droit pénal qui saura mettre ses compétences juridiques au service de vos intérêts de et vous assurera une défense de qualité.