La mer vu de la dune du sable

Le cabinet obtient une relaxe dans un dossier de voyeurisme aggravé

Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Bordeaux le 30 octobre 2023

N°23263000233

Le 15 août 2023, Monsieur G, était interpellé par les effectifs de la gendarmerie nationale au sein d’un camp naturiste en Gironde.

Ces derniers avaient été contactés par le personnel du camp alerté des agissements d’un homme prenant discrètement en photo des usagers vêtus dans le plus simple appareil.

En garde à vue, Monsieur G, parfaitement intégré sur le plan professionnel, reconnaissait l’intégralité des faits reprochés et ne parvenait pas à expliquer son geste, n’étant en aucune façon coutumier de cette pratique.

Une convocation lui était alors remise afin d’être jugé du chef de voyeurisme aggravé tel que prévu par l’article 226-3-1 alinéa 2 6° du Code pénal lequel dispose :

« Le fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende :

(…)

6° Lorsque des images ont été fixées, enregistrées ou transmises. »

Cette infraction a été créée par la loi du 3 août 2018 en vue de sanctionner les pratiques visant à apercevoir les parties intimes de victimes se déshabillant notamment dans des cabines d’essayages (lieu clos) ou bien lorsque l’auteur tente d’apercevoir les dessous de ces dernières alors qu’il ressort de leur habillement qu’elles ont volontairement entendu les cacher à la vue de tiers.

Le recours à cette infraction était donc curieux car il ressortait du dossier de la procédure que Monsieur G. avait photographié des vacanciers nus dans l’enceinte d’un camp naturiste.

Or, un camp n’est pas un lieu clos et, au surplus, il est de la nature même d’un camp naturiste que d’être peuplé de vacanciers exhibant volontairement leurs parties intimes.

Aussi, cette qualification pénale ne pouvait être retenue et la relaxe devait être prononcée au bénéfice de Monsieur G.

Pour autant, le juge pénal pouvait proposer une autre qualification à l’audience afin de « coller » au plus près des faits poursuivis et notamment celle prévue à l’article 226-1 du Code pénal :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

(…)

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

(…)

Cette infraction est aggravée si l’image prise à l’insu de la personne présente un caractère sexuel, ce qui était notre cas.

Cependant, la loi dispose que le Procureur de la République ne peut poursuivre ces faits qu’après le dépôt d’une plainte par la ou les victimes… Condition non remplie en l’espèce, les victimes ayant refusé de se rendre en gendarmerie.

Là encore, la qualification pénale ne pouvait prospérer.

Dès lors, Monsieur G. était relaxé de l’infraction de voyeurisme aggravée.

Pour autant, l’audience a été l’occasion de faire œuvre de pédagogie à son égard afin qu’une telle situation ne se reproduise plus. En conclusion, il est indispensable de se faire assister par un Avocat exerçant en droit pénal qui saura examiner minutieusement les qualifications pénales retenues à votre encontre afin de vous assurer une défense de qualité.

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